CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGIES PAR LE DROIT BELGE DE : la société LARGE POPMERCHANDISING B.V. sise à Rotterdam (NL).

1. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions de vente ont la signification suivante :

  1. Entrepreneur : personne physique ou morale membre de BeCommerce et qui propose aux consommateurs des produits et/ou des services à distance ;
  2. Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ; 
  3. Contrat à distance : accord passé entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système mis en place par ledit entrepreneur faisant usage exclusif d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ; 
  4. Technique de communication à distance : ressource pouvant être utilisée en vue de la conclusion d’un contrat et n’exigeant pas la présence concomitante du consommateur et de l’entrepreneur en un même lieu ; 
  5. Délai de rétractation : délai au cours duquel le consommateur est en droit d’exercer son droit de rétractation ;
  6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance au cours du délai de rétractation imparti ;
  7. Jour : jour calendaire ; 
  8. Transaction à durée prolongée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison et/ou l’achat est échelonné(e) dans le temps ;
  9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de sauvegarder les informations qui lui ont été adressées personnellement de façon à en permettre la consultation ultérieure et la reproduction sans altération. 

2. Identité du commerçant

la société Large Popmerchandising BVBA, exerçant son activité commerciale sous le nom :


Large Popmerchandising


Depuis 1986, Large Popmerchandising est le plus grand distributeur de vêtements et de produits dérivés de groupes de musique, de jeux, de films et de séries.


Adresse de l’entreprise :
Large Popmerchandising BVBA
Middelmolenlaan 175 postvak 23
2100 Antwerpen, BELGIQUE


Téléphone : 03-8082804
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00
E-mail : service@large.be


Numéro CCI : 24267396


Numéro d’identification TVA : B 455744996


Numéro d’identification TVA : NL806497907B01


Zone géographique couverte par l’offre de Large Popmerchandising : Pays-Bas et Belgique exclusivement.


3. Champ d’application

  1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre émise par un entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
  2. Les présentes Conditions générales doivent être mises à la disposition du consommateur avant conclusion du contrat à distance. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le consommateur doit être informé avant conclusion du contrat à distance du fait que lesdites Conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l’entrepreneur et qu’elles peuvent lui être envoyées sur demande, dans les meilleurs délais et sans frais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les présentes Conditions générales peuvent, par dérogation aux dispositions précédentes et avant conclusion du contrat à distance, être mises à la disposition du consommateur par voie électronique d’une façon telle que lesdites Conditions puissent être facilement sauvegardées par le consommateur sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur est tenu d’indiquer au consommateur, avant conclusion du contrat à distance, où ce dernier peut prendre connaissance par voie électronique desdites Conditions générales et du fait que ces dernières peuvent lui être envoyées sur demande par voie électronique ou de toute autre manière, dans les meilleurs délais et sans frais.
  4. Dans le cas où, outre les présentes Conditions générales, des dispositions additionnelles spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes sont à respecter en conséquence. En présence de dispositions contradictoires, le consommateur est toujours en droit d’invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

4. L’offre

  1. Si une offre dispose d’une durée de validité limitée, ou si cette dernière est soumise à conditions, cela doit être expressément mentionné dans l’offre. La période de validité des offres promotionnelles s’élève à un (1) mois, soit trente (30) jours.
  2. L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. Cette description doit être suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse procéder à une évaluation correcte de l’offre. Si l’entrepreneur complète sa description en y ajoutant des illustrations, ces dernières doivent reproduire de manière fidèle les produits et/ou services proposés. La responsabilité de l’entrepreneur ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou de fautes dans l’offre.
  3. Toutes les offres comportent des informations signalant clairement au consommateur que la signature de l’offre lui confère des droits et obligations. Il s’agit en particulier des informations suivantes :
    • le prix, toutes taxes comprises ;
    • les frais de livraison, le cas échéant ;
    • la façon dont le contrat sera établi et quelles démarche cela requiert ;
    • le fait que l’offre inclut ou non un droit de rétractation ;
    • les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
    • les modalités d’acceptation de l’offre, ou les cas pour lesquels l’entrepreneur garantit le prix ;
    • le montant des frais inhérents à la communication à distance, si le calcul du coût de l’utilisation d’une telle technologie ne repose pas sur le taux de base ;
    • les options s’offrant au consommateur dans le cas où le contrat est archivé après sa conclusion et qu’il souhaite le consulter ultérieurement ;
    • les options s’offrant au consommateur s’il souhaite s’informer, avant la conclusion du contrat, sur les actions fortuites qu’il a entreprises et sur la façon de les rectifier avant de conclure le contrat ;
    • les différentes langues – autres que le néerlandais – dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
    • les codes de conduites que l’entrepreneur s’est engagé à respecter et les options s’offrant au consommateur s’il souhaite consulter lesdits codes par voie électronique ; et
    • la durée minimale d’un contrat à distance régissant la livraison continue ou périodique de produits ou de services.

5. Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et où les conditions qui y sont énoncées sont remplies.
  2. Dès lors que le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entrepreneur est tenu de confirmer la réception de l’acceptation de ladite offre sans délai par voie électronique. Le consommateur est en droit de résilier le contrat tant que la réception de cette acceptation ne lui a pas été confirmée par l’entrepreneur.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur est tenu de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la transmission électronique des données et d’assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, l’entrepreneur est tenu de sécuriser convenablement la transaction.
  4. Dès lors qu’il respecte la législation, l’entrepreneur est en droit de se renseigner sur le consommateur pour savoir si ce dernier est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion sûre du contrat. Si, sur base de ces recherches, l’entrepreneur a de bonnes raisons pour ne pas conclure le contrat, il est en droit de droit de refuser une commande ou une demande de façon motivée, ou d’en soumettre l’exécution à des conditions spécifiques.
  5. Outre le produit ou le service requis, l’entrepreneur est tenu de fournir au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’il puisse les sauvegarder sur un support durable :
    • l’adresse de l’établissement de l’entrepreneur, où le consommateur peut déposer des réclamations ;
    • les conditions auxquelles est soumis le droit de rétractation du consommateur et, le cas échéant, la procédure à suivre, ou une mention claire stipulant que ledit droit de rétractation est exclu ;
    • les informations relatives au service après-vente existant et aux garanties ;
    • les informations listées à l’article 4 du paragraphe 3 des présentes Conditions, sauf si l’entrepreneur a fourni lesdites informations au consommateur au préalable, avant la conclusion du contrat ;
    • les conditions de résiliation du contrat pour les contrats dont la durée excède douze (12) mois ou conclus pour une durée indéterminée ;
  6. Si l’entrepreneur s’est engagé à fournir une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

6. Droit de rétractation à la livraison

Pour les produits :

  1. Dans le cas d’une commande de produits, le consommateur est en droit de dissoudre le contrat sans en indiquer les motifs pendant une période de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation commence à compter du premier jour suivant la date de réception du produit par le consommateur.
  2. Au cours de la période de rétractation, le consommateur est tenu de manipuler le produit, ainsi que son emballage, avec soin. Le consommateur n’est autorisé à sortir le produit de son emballage, ou à l’utiliser, que dans la mesure où cela lui est nécessaire pour déterminer s’il souhaite conserver le produit. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de retourner le produit à l’entrepreneur avec tous ses accessoires, si possible dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires données par l’entrepreneur.

7. Frais inhérents à la rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il est seulement tenu de s’acquitter des frais de transport occasionnés par la restitution du produit.
  2. 2. Si le consommateur a réalisé un ou plusieurs paiement(s), l’entrepreneur est tenu de lui restituer la (les) somme(s) versée(s) le plus rapidement possible, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où le contenu de la livraison a été restitué ou du jour où le droit de rétractation a été exercé.

8. Exceptions au droit de rétractation

  1. L’entrepreneur est en droit d’exclure le droit de rétractation dès lors qu’il l’a clairement stipulé dans son offre, au minimum suffisamment de temps avant la conclusion du contrat.
  2. Cela vaut exclusivement pour les produits suivants :
    • les produits ayant été lavés ou portés ;
    • les produits vendus dans le cadre d’une offre promotionnelle ponctuelle ou en tant que bonus ;
    • les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, sauf si l’emballage est encore intact ;
    • les produits confectionnés par l’entrepreneur sur la base des spécifications du consommateur ;
    • les produits nettement personnalisés ;
    • les produits dont la nature ne permet pas de restitution ;
    • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • les produits dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entrepreneur ;
    • les journaux, périodiques ou magazines, sauf dans le cadre d’un contrat d’abonnement ;
    • les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques scellés lors de la livraison et qui ont été descellés par le consommateur.

9. Prix

  1. Pendant la durée de validité de l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sauraient être augmentés pendant au moins trente (30) jours, à l’exception des prix fluctuant du fait d’une évolution des taux de TVA.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur est en droit de proposer des produits ou services dont le prix varie, dès lors que lesdits prix dépendent de fluctuations sur le marché financier échappant à son contrôle. L’offre doit alors faire mention de cette plage de fluctuations et du fait que tous les prix indiqués sont des prix indicatifs.
  3. Des augmentations de prix dans les trois (3) mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si elles résultent de règlementations ou de dispositions légales.
  4. Des augmentations de prix à compter de trois (3) mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si l’entrepreneur les a stipulées, et si :
    • a. elles résultent de règlementations ou de dispositions légales ; ou si
    • b. le consommateur est autorisé à résilier le contrat au jour où l’augmentation de prix prend effet.

10. Conformité et garantie

  1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent aux exigences du contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, qu’ils satisfont aux exigences raisonnables en termes de qualité et/ou de fonctionnement ainsi qu’aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  2. Une garantie supplémentaire offerte par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’ôte rien aux droits et réclamations légales que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu du contrat à distance ou de la loi. La garantie ne s’applique pas si :
    • le produit ou l’appareil restitué n’a pas été suffisamment protégé contre d’éventuels dommages pouvant survenir pendant le transport ;
    • des modifications ont été apportées au produit ou à l’appareil ;
    • des défauts causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée, à la suite d’un non-respect indéniable des instructions d’utilisation, sont constatés ;
    • le défaut résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ;
    • des dommages d’origine externe sont constatés, par exemple à la suite de la foudre, d’une panne électrique, d’une catastrophe naturelle, etc. ;
    • Large Popmerchandising n’a pas encore eu l’occasion (opportune) d’examiner la plainte et de rectifier, le cas échéant, le défaut.

11. Livraison et exécution

  1. L’entrepreneur est tenu d’apporter le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur.
  3. Sur la base de ce qui est stipulé à ce sujet à l’article 4 des présentes Conditions générales, l’entrepreneur est tenu d’honorer promptement les commandes acceptées, au plus tard dans un délai de trente (30) jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou qu’une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur doit en être informé dans un délai d’un (1) mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à d’éventuels dommages et intérêts.
  4. Si le contrat est résilié conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur est tenu de rembourser le montant payé par le consommateur le plus rapidement possible, dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation du contrat.
  5. Si un produit commandé ne peut pas être livré, l’entrepreneur est tenu de mettre tout en œuvre pour le remplacer par un autre produit. Il est en outre tenu de signaler clairement au consommateur, avant la livraison ou lorsqu’elle a lieu, que le produit livré est un produit de remplacement. L’entrepreneur n’est pas en droit d’exclure le droit de rétractation du consommateur si les produits livrés sont des produits de remplacement. Tous les frais de transport occasionnés par un retour sont à la charge de l’entrepreneur.
  6. L’entrepreneur assume le risque de dommages et/ou de perte de produits jusqu’à la livraison au consommateur, sauf s’il en a été convenu autrement.

12. Transactions à durée prolongée

Achèvement :

  1. Le consommateur est en droit de résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée dès lors qu’il se conforme aux règles de résiliation convenues à cet effet et respecte un délai de préavis maximal d’un (1) mois.
  2. Un contrat conclu pour une période définie possède une durée maximale de deux (2) ans. Dès lors que cela a été convenu, le contrat à distance peut être automatiquement reconduit sur simple accord tacite de la part du consommateur La validité dudit contrat est alors prolongée pour une période indéterminée et, à la suite de cette extension, sa résiliation doit avoir lieu au maximum dans un délai d’un (1) mois.

13. Paiement

  1. Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la marchandise ou, dans le cas d’un contrat de prestation de services, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le consommateur a reçu la documentation relative au contrat.
  2. Lors de la vente de produits au consommateur, le paiement par anticipation stipulé dans les Conditions générales ne saurait être supérieur à 50 %. Lorsqu’un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou de la prestation de service(s) avant que le paiement anticipé stipulé ait été effectué.
  3. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur toute erreur décelée dans les données de paiement fournies ou stipulées.
  4. Si le consommateur manque à son ou ses obligation(s) de paiement et dès lors qu’il en a été informé au préalable, l’entrepreneur est en droit, sous réserve des restrictions statutaires, de facturer audit consommateur des frais raisonnables..

14. Procédure de réclamation

  1. L’entrepreneur est tenu de prévoir une procédure de réclamation ayant fait l’objet d’une publicité suffisante, et d’examiner les réclamations conformément à ladite procédure.
  2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être clairement définies puis soumises à l’entrepreneur sans délai et dans leur intégralité, après que le consommateur a constaté les défauts.
  3. Toute réclamation afférente à un produit, un service ou au service après-vente de l’entrepreneur peut être déposée directement par le biais d’un formulaire de réclamation disponible sur la page des consommateurs du site Internet de BeCommerce : http://www.becommerce.be/index.php?id=14. Ledit formulaire est automatiquement transmis pour réponse à l’entreprise concernée. Si le consommateur n’est pas satisfait par cette réponse, il peut être entendu par le Comité van Toezicht (Comité de surveillance) de BeCommerce/de la BDMA (association belge pour le marketing direct), BDC, Heizelesplanade B 46 1020 Bruxelles, Belgique. Le Comité vérifie si le Code de conduite du label BeCommerce de la BDMA et le code d’éthique de la BDMA ont été respectés et applique, le cas échéant, les sanctions appropriées.

15. Litiges

  1. Les contrats conclus entre un entrepreneur et un consommateur et soumis aux dispositions des présentes Conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et par les tribunaux belges compétents.
  2. Adresse de BeCommerce : Comité van Toezicht de BeCommerce/de la BDMA, Buro & Design Center, BDC, Heizelesplanade B 46 1020 Bruxelles, Belgique.

16. Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou divergentes par rapport aux présentes Conditions générales ne sauraient nuire au consommateur. Lesdites dispositions doivent être consignées par écrit ou d’une façon telle qu’elles puissent être stockées sur un support durable et être aisément consultées par les consommateurs.

Droit de rétractation

L’entrepreneur est tenu de rembourser au consommateur l’ensemble des paiements que ce dernier a effectués – y compris les frais d’envoi occasionnés pour la restitution du produit – sans délai, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signalé sa rétractation. Sauf dans le cas où l’entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit, il est en droit suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur lui apporte la preuve qu’il a retourné le produit, selon l’événement qui se produit en premier.

L’entrepreneur est tenu de recourir au même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur a accepté un autre mode de paiement. Le remboursement ne coûte rien au consommateur. Si le consommateur choisit une modalité de retour onéreuse plutôt qu’une modalité standard moins onéreuse, l’entrepreneur n’est pas tenu de rembourser le surcoût engendré par la modalité plus onéreuse.

Échanges et retours

En règle générale, vous disposez d’une période d’essai de trente (30) jours pendant laquelle tout échange ou remboursement est permis. Cette période débute à compter du jour où vous recevez la livraison. Le modèle de formulaire de rétractation est à votre disposition pour toute annulation d’achat. Le cas échéant, le produit doit être restitué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du moment où vous avez signalé cette annulation. Si le produit est utilisé ou endommagé, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais à hauteur de la perte de valeur du produit. Pour des raisons évidentes, l’échange ou le retour est impossible pour les textiles lavés et/ou portés (vous pouvez bien sûr essayer le vêtement acheté), les produits personnalisés ou modifiés selon vos spécifications et certains biens pour des raisons d’hygiène, sauf s’il est encore scellé.

Dans la mesure du possible, le produit doit être restitué à notre service des retours dans son emballage d’origine. Glissez le formulaire de retour dans votre colis. Nous vous l’avons fait parvenir par e-mail. Aux Pays-Bas et en Belgique, les retours peuvent être réalisés auprès de votre Point Kiala le plus proche, que vous ayez reçu le livraison initiale par ce biais ou non.

Si vous vivez aux Pays-Bas, votre colis de retour peut également être envoyé avec PostNL, quel que soit son poids. Utilisez pour cela le numéro d’autorisation d’envoi figurant sur le formulaire de retour. Si vous vivez en Belgique, votre colis de retour peut également être envoyé via Easy Retour. Pour savoir comment cela fonctionne, rendez-vous sur notre page Internet Service Retour, ou cliquez sur « retour GRATUIT », en haut de notre site Internet. Cliquez sur le logo « bpost » puis complétez les informations requises. Vous recevrez une étiquette d’affranchissement (sous la forme d’un fichier PDF) à télécharger et imprimer. Il vous suffit alors de l’apposer sur votre colis de retour et de déposer ce dernier dans votre bureau de poste le plus proche.

Le cas échéant, l’envoi d’un éventuel produit de remplacement – tout comme les frais de retour – est pris en charge par Large Popmerchandising ! Naturellement, il vous est possible de choisir une autre société de transport, mais les frais de renvoi sont alors à votre charge.

Vous trouverez de plus amples informations à propos du formulaire de retour dans votre colis ou sur la page Service Retour.

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

(Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)


a. À : [Nom de l’entrepreneur]

[Adresse de l’entrepreneur]

[Numéro de fax de l’entrepreneur, le cas échéant]

[Adresse e-mail ou électronique de l’entrepreneur]


b. Par la présente, je vous informe*/nous vous informons*, concernant notre contrat relatif à la vente des produits suivants : [Description du produit]*

la livraison du contenu numérique suivant : [Description du contenu numérique]*

la prestation du service suivant : [Description du service]*,

que je souhaite/nous souhaitons* exercer mon/notre droit de rétractation.


c. Commandé le*/Réceptionné le* [date de commande des services ou de réception des marchandises]

d. [Nom du ou des consommateur(s)]

e. [Adresse du ou des consommateur(s)]

f. [Signature du ou des consommateur(s)] (seulement si le formulaire est soumis sous forme papier)


*Rayer ou compléter en fonction du cas.