- Conditions générales de Thuiswinkel
- Identité
- Champ d’application
- L’offre
- Le contrat
- Droit de rétractation à la livraison
- Obligations du consommateur au cours de la période de rétractation
- Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais encourus
- Exceptions au droit de rétractation
- Prix
- Exécution du contrat et garantie supplémentaire
- Livraison et exécution
- Transactions à durée prolongée : durée, achèvement et prolongation
- Paiement
- Procédure de réclamation
- Litiges
- Garantie commerciale
- Dispositions supplémentaires ou divergentes
- Modifications des Conditions générales de Thuiswinkel
- Sécurité de vos données
- Revenir au début
Conditions générales de vente Large Popmerchandising BVBA
1. Processus de commande
Dans notre boutique en ligne, vous pouvez ajouter des articles à votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier", sans obligation d'achat. Vous pouvez ensuite consulter le contenu de votre panier et supprimer des articles à tout moment. Vous pouvez lancer le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer à la caisse". Vous pouvez commander en tant qu'invité ou créer un compte Large. Si vous commandez en tant qu'invité, nous vous demandons les données nécessaires au traitement de votre commande. Vous pouvez également fournir vos données en vous connectant à votre compte PayPal ou Amazon Pay. En tant qu'invité, vous pouvez également utiliser notre service clientèle international.
Vous pouvez également créer un compte client ou vous connecter en tant qu'utilisateur enregistré. Ensuite, vous devez choisir un mode de paiement. Sur la page "Passer la commande", vous pouvez vérifier à nouveau les détails de votre commande. Vous pouvez à tout moment revenir en arrière et modifier vos données ou interrompre le processus de commande en quittant notre site web ou en fermant votre navigateur. Vous ne vous engagez à acheter que lorsque vous cliquez sur le bouton "Passer la commande". Immédiatement après avoir passé votre commande, nous vous enverrons une confirmation de celle-ci par e-mail. Ces conditions ne constituent pas un accord d'achat. Lors de la confirmation de votre commande par e-mail, nous vous enverrons le contrat de vente sauvegardé (le contenu de votre commande et les présentes conditions générales).
2. Service clientèle international
Nous faisons de notre mieux pour fournir un service à la clientèle complet, simple et convivial. Tous les clients du groupe EMP peuvent utiliser notre service clientèle international pendant le processus de commande. Le groupe EMP est composé de E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft GmbH, EMP Mail Order UK Ltd, EMP Mail Order Italia S.r.l., Large Popmerchandising B.V. et Large Popmerchandising B.V.B.A. Cela signifie que vous pouvez contacter non seulement le service clientèle de l'entreprise où vous avez acheté les articles, mais aussi le service clientèle des autres entreprises du groupe EMP. La société du groupe EMP où vous avez passé votre commande peut partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe EMP afin qu'elles aient accès aux détails de la commande dont elles ont besoin pour vous aider en cas de questions sur votre commande."
3. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
- Entrepreneur : personne physique ou morale membre de BeCommerce et qui propose aux consommateurs des produits et/ou des services à distance ;
- Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
- Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
- Technique de communication à distance : ressource pouvant être utilisée en vue de la conclusion d’un contrat et n’exigeant pas la présence concomitante du consommateur et de l’entrepreneur en un même lieu ;
- Délai de rétractation : délai au cours duquel le consommateur est en droit d’exercer son droit de rétractation ;
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance au cours du délai de rétractation imparti ;
- Jour : jour calendaire ;
- Transaction à durée prolongée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison et/ou l’achat est échelonné(e) dans le temps ;
- Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction non altérée des informations stockées.
4. Identité de l'entrepreneur
Large Popmerchandising BVBA, opérant sous le(s) nom(s) :
Grand Popmerchandising
Large est le plus grand magasin de vêtements et autres de vos groupes, jeux, films et séries préférés depuis 1986.
Magasin et adresse de visite :
Large Popmerchandising BVBA
Middelmolenlaan 175 boîte postale 23
2100 Anvers, BELGIQUE
Numéro de téléphone : 03-8082804
Accessibilité :
Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Adresse électronique : mailbox@large.be
Numéro de la chambre de commerce : 24267396
Numéro d’identification TVA : B 455744996
Zone géographique de l'offre de Large Popmerchandising : uniquement les Pays-Bas et la Belgique.
5. Applicabilité
- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.large.be et l'application EMP. Nos offres s'addressent uniquement aux consommateurs. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes est Large Popmerchandising B.V.(B.A.) ("Large"). Les partenaires contractuels pour le compte du client sont conjointement Large et E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH, Darmer Esch 70 a, 49811 Lingen, Allemagne ("E.M.P.").
- Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il est indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et elles sont envoyées gratuitement à la demande du consommateur dans les meilleurs délais.
- Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.
- Si des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
- Votre compte personnel : Vous pouvez créer un compte pour notre boutique en ligne afin de simplifier le traitement administratif de vos commandes, de consulter l'historique de vos commandes, de sauvegarder des articles pour plus tard, de mettre à jour votre liste de souhaits et d'évaluer vos articles préférés. Large et E.M.P. gèrent conjointement les comptes clients.
6. L’offre
- Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement indiqué dans l'offre. La durée de validité des offres promotionnelles ne doit pas dépasser 1 mois, soit 30 jours.
- L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
- Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
- le prix TTC ;
- les frais de livraison éventuels
- la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
- si le droit de rétractation est applicable ou non ;
- le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
- le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai d'adhésion au prix ;
- le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ;
- si l'accord est archivé après sa conclusion, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur peut prendre connaissance d'actes non souhaités par lui avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont il peut rectifier ces actes avant la conclusion du contrat ;
- les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat de livraison continue ou périodique de produits ou de services.
7. L'accord
- Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord prend effet au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
- Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.
- Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur doit observer des mesures de sécurité appropriées.
- L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre légal - vérifier si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, tout en motivant sa décision.
-
L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
- l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une plainte ;
- les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire sur l'exclusion du droit de rétractation ;
- les informations sur les services après-vente et les garanties existantes ;
- les données incluses dans l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
- les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
- Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
8. Droit de rétractation à la livraison des produits
- Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre l'accord sans donner de raisons pendant une période de 14 jours. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou en son nom.
- Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
9. Coûts en cas de retrait
- Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il supporte au maximum les frais de renvoi des biens.
- Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui restitue ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.
10. Exclusion du droit de rétractatio
- Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par le professionnel que si ce dernier l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
- L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
- qui ont été lavés ou portés
- qui ont été obtenus dans le cadre d'une offre de vente, d'une promotion ou d'un bonus
- pour des raisons d'hygiène, sauf si l'emballage n'est pas ouvert
- qui ont été créés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur.
- qui sont clairement de nature personnelle
- qui ne peuvent être restitués en raison de leur nature.
- qui s'abîment ou vieillissent rapidement.
- dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence.
- pour les différents journaux et magazines.
- pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
11. Le prix
- Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés pendant au moins 30 jours, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
- Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles doivent être mentionnés dans l'offre.
- Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
- Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur les a stipulées et :
- a. ils sont le résultat de règlements ou de stipulations légales
- b. le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
- Codes de promotion : Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. La valeur d'un bon d'achat ou d'un code promotionnel ne peut pas être payée en espèces ou compensée par d'autres demandes. Les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur minimale de commande, que vous devez atteindre lors de votre achat. Si vous réduisez par la suite la valeur minimale de la commande, par exemple en retournant une partie de votre commande, le bénéfice du code promotionnel sera perdu.
12. Conformité et garantie
- Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat.
- Un arrangement offert à titre de garantie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel sur la base de la loi et/ou de l'accord à distance en ce qui concerne un manquement dans l'exécution des obligations du professionnel. La garantie ne s'applique pas si :
- l'article ou le dispositif n'a pas été suffisamment protégé des dommages liés au transport lors de son retour
- des modifications ont été apportées à l'article ou à l'appareil
- des défauts sont apparus en raison d'une utilisation incorrecte ou abusive, comme le non-respect du mode d'emploi accompagnant l'appareil.
- le défaut a été causé par une intention ou une négligence grave
- une calamité externe telle que la foudre, une panne de courant, une catastrophe naturelle, etc.
- Large n'a pas eu l'occasion (à temps) d'examiner la plainte et éventuellement de remédier au défaut.
13. Livraison et exécution
- Large apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
- Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
- Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre l'accord sans frais et le droit à d'éventuels dommages et intérêts.
- En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.
- Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
- Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire explicite.
14. Transactions de durée
Résiliation :
- Le consommateur peut résilier à tout moment un accord conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des règles de résiliation applicables et d'un préavis maximal d'un mois.
- Un accord conclu pour une période déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu qu'en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera renouvelé, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat ne dépassera pas un mois.
15. Paiement
- Sauf accord ultérieur, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les quatorze jours suivant la livraison des biens ou, dans le cas d'un contrat de prestation de services, dans les quatorze jours suivant la présentation des documents relatifs à ce contrat.
- Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant le paiement anticipé prévu.
- Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
- En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.
- En cas de paiement échelonné ou d'achat par virement bancaire direct, nous transférerons la demande à Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Le paiement sera effectué à Klarna. Le paiement en plusieurs fois nécessite une vérification positive du crédit. Dans ce cas, nous transmettrons vos données à Klarna afin que nous puissions vérifier votre adresse et votre crédit dans le cadre de l'achat et du traitement du contrat d'achat. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer ces modes de paiement que sur la base des résultats de la vérification du crédit. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et aux réglementations propres à Klarna en matière de protection des données : Klarna's eigen gegevensbeschermingsvoorschriften.
16. Procédure de plainte
- L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des plaintes suffisamment connue et traite les plaintes conformément à cette procédure.
- Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, après que le consommateur a découvert les défauts.
- Une plainte concernant un produit, un service ou le service de l'entrepreneur peut également être soumise via un formulaire de plainte sur la page des consommateurs du site web de BeCommerce : http://www.becommerce.be/index.php?id=14 . Le formulaire est automatiquement envoyé à l'entreprise concernée pour une réponse. Si le consommateur n'est pas satisfait de cette réponse, il peut s'adresser au Comité de surveillance de BeCommerce/bdma, BDC, Heizelesplanade B 46 à 1020 Bruxelles. Le Comité vérifiera alors le bon respect du code de commerce et du code déontologique de la BDMA et prendra des sanctions si nécessaire.
17. Litiges
- Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et les tribunaux belges sont compétents. Adresse BeCommerce : Comité de surveillance de BeCommerce/bdma, BDC, Heizelesplanade B 46 à 1020 Bruxelles.
18. Dispositions supplémentaires ou différentes
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.
19. Droit de retrait
Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, immédiatement mais dans un délai de 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre, pour effectuer le remboursement, d'avoir reçu le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, la date la plus proche étant retenue. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode le plus coûteux. Service de retour Vous pouvez facilement renvoyer votre colis via notre page de service de retour.
Ga hier naar onze retourservice RetoursChez Large, vous disposez d'une période d'essai de 30 jours. Ces 30 jours commencent à partir du moment où vous recevez le colis. Via le formulaire de retrait du modèle, vous pouvez indiquer que vous annulez votre achat, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Après la notification, vous disposez encore de 14 jours pour renvoyer l'article. Si l'article a été utilisé ou endommagé, nous pouvons vous facturer la dépréciation. Une exception compréhensible doit être faite pour les textiles lavés et/ou usés (vous pouvez bien sûr essayer les vêtements), les articles produits ou modifiés spécialement pour vous et les marchandises pour des raisons d'hygiène, sauf si le sceau est encore intact. Le colis doit nous être retourné dans son emballage d'origine (si possible).
20. Annexe I : Modèle de formulaire de retrait
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)
a. À : [nom de l’entrepreneur]
[adresse géographique de l'entrepreneur]
[numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]
[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]
b. Je/Nous* vous informe/partageons* par la présente que j'ai/nous avons conclu notre accord concernant la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*.
la fourniture du service suivant : [désignation du service]*,
révoques/révocations*
c. Commandé le*/reçu le* [date de la commande dans le cas des services ou de la réception dans le cas des produits].
d. [Nom du ou des consommateurs]
e. [Adresse du(des) consommateur(s)]
f. [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)
*Supprimez ce qui n'est pas applicable ou complétez ce qui est applicable.